Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins par H et P Marchands de Vins via le site internet https://hetpmarchandsdevins.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par notre entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande effectuée sur le site https://hetpmarchandsdevins.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. La commande est confirmée dès réception du paiement intégral.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. H et P Marchands de Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et les informations bancaires ne sont pas stockées par notre site.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. H et P Marchands de Vins s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de destination et du transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits qui ne lui conviennent pas. Pour être éligibles à un remboursement, les produits retournés doivent être non ouverts, dans leur état d’origine, avec l’étiquette intacte.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de problème avec une commande, il est impératif de contacter notre service client par email à l’adresse suivante : contact@hetpmarchandsdevins.com.

Article 7 : Responsabilité

H et P Marchands de Vins ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. En cas de défaut avéré du produit, notre responsabilité est limitée au remboursement ou au remplacement du produit défectueux.

Article 8 : Protection des données personnelles

H et P Marchands de Vins s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse du client ou obligation légale.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://hetpmarchandsdevins.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de H et P Marchands de Vins. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site est strictement interdite.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter notre service client à contact@hetpmarchandsdevins.com.