Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site hetpmarchandsdevins.com entre H ET P Marchands de Vins (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat (« le Client »).

• H ET P MARCHANDS DE VINS — SAS au capital de 12 000 €
• Siège : 56 Boulevard Émile Zola, 16100 Cognac
• SIRET 981 925 126 00014 — RCS Angoulême — TVA FR44981925126
• Licence de vente d'alcool à emporter : [À COMPLÉTER — n° de licence si applicable]

2. Produits

Les produits proposés sont des vins et boissons alcoolisées, présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de vente à un mineur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé. Les données de carte ne sont jamais stockées par le Vendeur. La commande n'est considérée comme effective qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés via Colissimo(La Poste) à l'adresse indiquée par le Client, sous un délai indicatif de 5 jours ouvrés (sauf rupture ou cas de force majeure). La livraison ne peut être effectuée qu'à une personne majeure ; une preuve de majorité peut être exigée à la remise. Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la reprise des produits. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@hetpmarchandsdevins.com ou par courrier : H ET P Marchands de Vins, 56 Boulevard Émile Zola, 16100 Cognac.

8. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte le Vendeur à contact@hetpmarchandsdevins.com.

9. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.